TRANSFERT - VIREMENT BANCAIRE
Un virement bancaire est une opération d'envoi (transfert) ou de réception (rapatriement) d'argent entre deux comptes bancaires :
Le virement s'effectue en deux temps : tout d'abord l'émission d'un ordre de virement par celui qui souhaite transférer des fonds, puis l'exécution de cet ordre par le banquier.
L'ordre de virement est un accord contractuel, appelé mandat, par lequel un client charge le banquier qui tient son compte de débiter celui-ci d'une certaine somme à une certaine date, pour ensuite en créditer le compte bénéficiaire que lui a indiqué son client.
L'ordre de virement n'est soumis à aucune condition de forme. Il peut donc être donné par téléphone ou par Internet, même s'il vaut mieux le confirmer par écrit. Le client doit cependant disposer sur son compte des sommes qu'il donne l'ordre de virer, sinon l'opération ne pourra avoir lieu.
Le banquier est tenu d'exécuter le mandat donné par son client avec diligence et exactitude. Toute erreur ou retard engage sa responsabilité. Il doit donc débiter le compte de son client, puis créditer le compte du bénéficiaire soit lui-même, soit par l'intermédiaire du banquier du bénéficiaire.
Le virement est définitivement réalisé lors de son acceptation par le destinataire. L'absence de protestation de sa part, après réception d'un avis de crédit ou de son relevé, suffira à faire présumer cette acceptation.
Les avantages du virement
* Il évite d'avoir à retirer et transporter des espèces et permet donc des paiements ou des transferts de fonds à distance, y compris vers l'étranger.
* En comparaison avec le chèque et la carte bancaire, il écarte les risques de perte ou de vol.
* L'absence d'une provision suffisante n'entraîne pas de sanctions ou de pénalités comme en matière de chèque, mais seulement la non réalisation de l'ordre de virement.
* Il peut être ponctuel, mais il existe aussi des possibilités de virement automatique à date fixe qui assure une certaine tranquillité d'esprit.
Virement ou versement bancaire
Vous devez effectuer un virement ou versement bancaire, de la somme total, sur le compte que nous allons vous fournir aprés acceptation de commande.
Attention, le paiement par virement bancaire entraîne systématiquement un traitement minimum de trois jours.
Documentation
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